Termes et conditions

Date de mise à jour : 5 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de Drive & Coffee, ci-après dénommé "le Vendeur", auprès de consommateurs ou non-professionnels, ci-après dénommés "le Client".

1. Informations légales

Drive & Coffee
10 avenue du midi, 30111 Congénies
SIREN : 943 689 968
Email : contact@driveandcoffee.fr
Téléphone : 0768633557

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules (ou produits associés) proposés par le Vendeur via son site internet.

3. Produits

Les véhicules proposés à la vente sont des véhicules d’occasion contrôlés avant mise en vente. Chaque fiche produit comprend une description détaillée. Les photos sont non contractuelles mais reflètent au mieux l’état réel du véhicule.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client peut réserver un véhicule ou effectuer un achat via le site. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande est envoyé par e-mail au Client.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

En ligne via un prestataire sécurisé (ex : Stripe)
Par virement bancaire (sur demande)
Par tout autre moyen spécifié au moment de la commande

e véhicule n’est considéré comme vendu qu’après paiement complet et effectif.

7. Livraison / Retrait

Sauf indication contraire, les véhicules sont à retirer au showroom Drive & Coffee. Un rendez-vous de retrait est fixé avec le Client. Le Vendeur peut proposer des services de livraison en option (voir modalités sur le site ou en contactant le Vendeur).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de véhicules à distance, dès lors qu’une personnalisation, un service sur mesure ou une immatriculation a été engagée.

Cependant, le Vendeur peut proposer des conditions commerciales de rétractation ou d’annulation spécifiques, qui seront alors mentionnées dans le récapitulatif de commande.

9. Garanties

Les véhicules sont vendus avec :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Des garanties commerciales supplémentaires peuvent être proposées et précisées au moment de la vente.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur manifeste dans le descriptif d’un véhicule ou en cas d’indisponibilité du site internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du prix du véhicule vendu.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site Drive & Coffee.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.